Chers patients,

À compter du 8 juillet 2024, nous pourrons recevoir les patients couverts par le Régime canadien de soins dentaires. Si vous êtes bénéficiaire de cette couverture, assurez-vous de nous appeler dès que possible pour prendre rendez-vous avec les informations de votre carte CDCP en main.

Afin d’assurer la clarté et la concision de l’information et d’éviter toute mauvaise surprise, nous enverrons les demandes de devis directement à Sun Life avant de prendre un rendez-vous. Cette étape est essentielle pour déterminer avec précision si le service spécifique fourni à un patient est effectivement couvert par son régime et pour déterminer le solde dont il sera responsable à la fin de son traitement. Notre engagement envers la transparence et la satisfaction des patients se reflète dans cette politique, qui vise à tenir nos patients pleinement informés de leurs responsabilités financières avant que des services de soins dentaires ne soient fournis.

Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées par les patients

POUR TOUTE AUTRE QUESTION, NOUS VOUS ENCOURAGEONS À VOUS RÉFÉRER À LA FAQ PRODUITE PAR SANTÉ CANADA.

1. Ma couverture Sun Life débute le 1er mai. Pourquoi dois-je attendre jusqu'au 8 juillet pour l'utiliser? À compter du 8 juillet, les dentistes pourront soumettre des demandes de règlement directement à Sun Life, comme toute autre compagnie d'assurance, sans avoir à s'inscrire comme fournisseur auprès de Sun Life. Cela permettra de préserver l'autonomie des dentistes et de leur permettre de fournir les meilleurs soins possibles à leurs patients en fonction de leurs besoins.

2. La lettre que j'ai reçue indique que ma couverture est de 100 %. Est-ce que cela signifie que je n'aurai rien à payer pour mes rendez-vous ? La couverture du régime CDCP est basée sur un guide tarifaire distinct qui n'a PAS été déterminé par l'Association des chirurgiens dentistes du Québec et ces frais sont souvent bien inférieurs au guide tarifaire standard. Peu importe qui nous traitons, nous nous engageons à fournir à tous la même qualité de soins, le même professionnalisme et le même tarif. Notre code d'éthique nous oblige à appliquer le même tarif pour le même traitement à tous nos patients. Bien que vous puissiez désormais bénéficier d'une aide financière substantielle grâce à ce programme, vous devrez payer la différence entre le montant que le CDCP nous remboursera et nos frais habituels.

En plus d’être éthique, elle est juste et équitable pour tous les patients, qu’ils soient assurés par un régime privé, couverts par un régime public comme le CDCP ou qu’ils n’aient pas de couverture pour les soins dentaires.

3. Comment savoir si je suis admissible au PCCD? Le gouvernement fédéral communique actuellement avec les premiers groupes de citoyens admissibles pour les informer du processus. Si vous n’avez pas reçu de lettre avant le mois de mai, vous n’êtes peut-être pas admissible, ou du moins pas encore. Vérifiez votre admissibilité sur le site Web du gouvernement : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/soins-dentaires/regime-soins-dentaires/admissibilite.html

4. Qu'est-ce que le revenu familial rajusté? Mon conjoint et moi avons un revenu familial brut de 85 000 $ par année; ne devrions-nous pas être admissibles? Seul le gouvernement canadien peut déterminer votre admissibilité. Les critères d'admissibilité sont définis par le gouvernement canadien dans son programme. Consultez ce site pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/soins-dentaires/regime-soins-dentaires/admissibilite.html

5. Il semble que Sun Life gère les paiements du CDCP. Mais je ne suis pas client de cette compagnie. Puis-je quand même bénéficier du CDCP? Certes, Sun Life agit comme mandataire du gouvernement pour la gestion et l'administration de ce programme. Cela n'a rien à voir avec le fait d'être client de Sun Life pour leur assurance dentaire ou quoi que ce soit d'autre, même si on vous demande de créer un compte sur Sun Life Direct. Les fonds du programme demeurent publics, même si c'est une compagnie privée qui les gère pour le compte du gouvernement.

6. Mon dentiste me demande de payer un montant supplémentaire en plus de ce qu'il recevra en compensation du RCSD pour les soins proposés ? En a-t-il le droit ? Tous les dentistes du Québec ont le droit et l'obligation de facturer les mêmes honoraires pour les mêmes soins, peu importe qui est le patient ; il s'agit d'une obligation déontologique. La seule exception concerne les soins couverts par la RAMQ, car ils sont déterminés par la loi. Le CDCP offre une aide financière pour faciliter l'accès aux soins dentaires à un plus grand nombre de contribuables canadiens, mais comme tout programme, il a ses limites.

7. Je suis admissible au RCSD. Mon dentiste m'informe que le plan de traitement qu'il a soumis pour évaluation à Sun Life indique que j'aurai un montant à payer. Est-ce normal? Oui, il est normal d'avoir des frais à payer pour vos traitements. Selon votre plan de couverture auprès du CDCP, il est possible d'avoir un montant important à payer pour vos soins, même si vous êtes admissible au programme, qu'il s'agisse de la quote-part ou de la différence entre la grille tarifaire du RCSD et celle pratiquée par votre dentiste.

8. Mon dentiste m'informe que certains traitements ne sont pas actuellement couverts par le CDCP. Est-ce normal? Le gouvernement a choisi de mettre en place progressivement les traitements couverts, il est donc normal que certains d'entre eux ne soient pas couverts au moment prévu. De plus, le programme ne couvrira pas tous les traitements. Vous devez consulter votre dossier et la grille tarifaire du CDCP pour connaître la liste des traitements admissibles et la fréquence à laquelle ils sont remboursés.

9. Mon dentiste m'a remis un plan de traitement et m'a conseillé de contacter Sun Life pour connaître ma couverture et les frais que je devrai payer pour ces traitements. Est-ce normal? Il est normal qu'ils vous demandent de vérifier vous-même ce qui sera couvert par le CDCP avant de procéder au traitement. De cette façon, vous aurez une idée précise de la couverture offerte et payée par le CDCP, ainsi que du solde que vous devrez payer au dentiste si vous procédez à ce plan de traitement.

10. Je suis nouvellement arrivée au Canada depuis 6 mois. Je n’ai pas encore de statut de résidente ni payé d’impôts l’an dernier. Une chose est sûre, notre revenu familial ne dépassera pas 40 000 $ cette année. Suis-je admissible au PCCD? En plus du revenu familial net rajusté, une des conditions d’admissibilité est d’avoir produit une déclaration de revenus l’année précédente, ce qui ne semble pas être votre cas. Toutes les modalités d’admissibilité au programme sont disponibles sur le site Web : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/soins-dentaires/regime-soins-dentaires/admissibilite

11. Je suis couvert par une assurance dentaire privée par l’entremise de mon employeur, mais mon revenu familial est de 60 000 $. Suis-je admissible au PCCD? Non, parmi tous les critères à respecter, vous ne devez pas être couvert par votre employeur ni avoir une assurance dentaire privée. Toutes les conditions d’admissibilité au programme sont disponibles sur le site Web : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/soins-dentaires/regime-soins-dentaires/admissibilite

12. Je suis couvert par une assurance dentaire privée par l’entremise de mon employeur. Puis-je choisir d’être couvert par le CDCP, car je n’aurai pas à payer de franchise, et il me semble plus avantageux d’être couvert par le CDCP ? Non, toute couverture privée ou offerte par votre employeur pour les soins dentaires, même si vous refusez d’y adhérer, vous exclut du CDCP. Ce programme n’a pas pour but de remplacer l’assurance dentaire offerte aux travailleurs des entreprises canadiennes mais d’accroître l’accès aux soins par une aide financière pour ceux qui n’en ont pas et qui sont moins fortunés.

13. Les soins dentaires de mon enfant sont couverts par la RAMQ. Peut-il s'en retirer? Non, ce programme n'a pas pour but de remplacer la RAMQ.